Que peut-on faire et sous quelles conditions? Partie 1/2
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Suivez la leçon ci-dessus : les droits d'auteur, les exceptions et les exceptions pédagogiques : Tout un programme !
Dans votre établissement, vous êtes amené tous les jours à réaliser, produire et diffuser (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO). Il est donc impératif de connaître les règles juridiques à respecter.
Seront abordés dans ce cours les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique.
Les droits d'auteur
Les droits d'auteur Ces régimes juridiques protègent les "œuvres de l'esprit". Concernant la protection des oeuvres, il faut être conscient que les lois diffèrent d’un pays à l’autre.En France, c'est le droit d'auteur qui protège les œuvres de l'esprit. Il se compose du droit moral et de droits patrimoniaux. L'auteur détient deux prérogatives : le droit moral et le droit patrimonial.
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Le droit moral reconnaît la paternité de l'œuvre (l'identité de son auteur) et protège son intégrité. Ce droit est perpétuel et incessible.
- Les droits patrimoniaux (communément appelés droits d'exploitation) concernent le droit de reproduction (imprimer, copier et numériser) y compris sous forme d'une adaptation de l'œuvre, et le droit de représentation (communiquer et diffuser). Ils permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre. Ces droits perdurent 70 ans après la mort de l'auteur au bénéfice des ayants-droit. Ces droits peuvent être cédés à un tiers (un éditeur, par exemple), gratuitement ou avec une contrepartie financière.
A l'expiration des droits d'exploitation, l'œuvre appartient alors au "domaine public" et peut être utilisée librement -à condition de citer l'auteur.
- les œuvres littéraires et les écrits scientifiques et utilitaires,
- les œuvres dramatiques ( théâtre et opéra) ; les œuvres musicales ; les œuvres vidéo (cinéma, œuvres audiovisuelles, télévisuelles) ; la photographie ; les œuvres des arts appliqués,
- les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes,
- les sculptures, les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires…),
- les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les œuvres de prestidigitation,
- les défilés de mode ;
- les œuvres d'ingénierie et de design (tous les objets manufacturés de conception originale), les œuvres multimédia.