Que peut-on faire et sous quelles conditions? Partie 1/2
Suivez la leçon ci-dessus : les droits d'auteur, les exceptions et les exceptions pédagogiques : Tout un programme !
Dans votre établissement, vous êtes amené tous les jours à réaliser, produire et diffuser (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO). Il est donc impératif de connaître les règles juridiques à respecter.
Seront abordés dans ce cours les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique.
Le droit patrimonial
Le Droit Patrimonial s'achète et se vend, c'est l'objet du contrat, cessible et indépendant de la propriété matérielle de l'œuvre. L'auteur cède ses droits à un tiers et demande une indemnisation. Le droit patrimonial est associé dans la pratique courante à la notion de « droits d'exploitation ».
Les droits d'exploitation : deux principes à retenir, le droit de reproduction et le droit de représentation. Le consentement écrit de l'auteur devra être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation.
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Il s'agit de la fixation matérielle de l'œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public (imprimerie, photocopie, numérisation, dessin, enregistrement vidéo...). Le droit de reproduction s'applique également à l'œuvre multimédia (scanner, cd rom, etc.).
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C'est aussi, la fixation matérielle de l'œuvre (la numérisation, le stockage sur un serveur, l'acte de téléchargement dans la mémoire vive, l'enregistrement sur le disque dur).
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Enfin, c'est la reproduction d'une œuvre préexistante sur le disque d'un serveur afin de rendre celle-ci accessible au public via Internet. Cet acte de reproduction nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit.
Pour un enseignant ou un étudiant, la simple introduction d'un contenu protégé comme une photographie dans un diaporama est un acte de reproduction au regard de la loi qui nécessite impérativement l'autorisation écrite de son auteur.
La simple introduction d'un contenu protégé dans un podcast est un acte de reproduction qui nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur.
C'est l'acte de communiquer l'œuvre au public par tous les procédés (la diffusion TV, la projection de cinéma, la représentation théâtrale, l'œuvre multimédia visualisée par l'usager sur son écran, le podcast,...).
Sauf exceptions (communes ou pédagogiques) au droit d'auteur, pour représenter une œuvre en public ou pour reproduire une œuvre, il faut l'autorisation de son auteur.
Chaque année au 1er janvier, des œuvres rejoignent le domaine public.
Le site Public Domain Day vous indique la liste de tous les auteurs dont les œuvres sont tombées dans le domaine public au 1er janvier 2015.
Nous reparlerons bien évidemment du domaine public.
En France, les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont aucune valeur juridique. Elles ont seulement un rôle informatif permettant d'identifier la personne à contacter pour demander une autorisation d'exploitation de l'œuvre.