Que peut-on faire et sous quelles conditions? Partie 1/2
Suivez la leçon ci-dessus : les droits d'auteur, les exceptions et les exceptions pédagogiques : Tout un programme !
Dans votre établissement, vous êtes amené tous les jours à réaliser, produire et diffuser (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO). Il est donc impératif de connaître les règles juridiques à respecter.
Seront abordés dans ce cours les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique.
Le domaine public
Les œuvres du domaine public peuvent être utilisées librement à condition de citer l'auteur, le droit moral étant perpétuel.
Il est aussi possible de réaliser une adaptation de l'œuvre.
Il s'agit :
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des œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré ;
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des œuvres volontairement placées dans le domaine public par leurs auteurs ;
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des œuvres non originales (lois, textes réglementaires, etc.).
Aujourd'hui en France et dans de nombreux pays, les droits d'exploitation expirent seulement 70 ans après la mort de l'auteur (alors qu'ils expiraient 5 ans après, dans les premières lois sur le droit d'auteur lors de la révolution française).
Si les ayants-droits souhaitent une augmentation toujours croissante des droits, au contraire des voix s'élèvent pour demander la réduction de cette durée afin de favoriser l'accès plus rapide du public aux œuvres.
Tous les ans est célébré un "Public Domain Day" pendant lequel sont par exemple projetés des films du domaine public, ou organisés des ateliers pour réutiliser des œuvres du domaine public dans des créations nouvelles.