Que peut-on faire et sous quelles conditions? Partie 1/2
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Suivez la leçon ci-dessus : les droits d'auteur, les exceptions et les exceptions pédagogiques : Tout un programme !
Dans votre établissement, vous êtes amené tous les jours à réaliser, produire et diffuser (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO). Il est donc impératif de connaître les règles juridiques à respecter.
Seront abordés dans ce cours les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique.
Tentative : 13
Les droits d'auteur
Les droits d'auteur Ces régimes juridiques protègent les "œuvres de l'esprit". Concernant la protection des oeuvres, il faut être conscient que les lois diffèrent d’un pays à l’autre.En France, c'est le droit d'auteur qui protège les œuvres de l'esprit. Il se compose du droit moral et de droits patrimoniaux. L'auteur détient deux prérogatives : le droit moral et le droit patrimonial.
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Le droit moral reconnaît la paternité de l'œuvre (l'identité de son auteur) et protège son intégrité. Ce droit est perpétuel et incessible.
- Les droits patrimoniaux (communément appelés droits d'exploitation) concernent le droit de reproduction (imprimer, copier et numériser) y compris sous forme d'une adaptation de l'œuvre, et le droit de représentation (communiquer et diffuser). Ils permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre. Ces droits perdurent 70 ans après la mort de l'auteur au bénéfice des ayants-droit. Ces droits peuvent être cédés à un tiers (un éditeur, par exemple), gratuitement ou avec une contrepartie financière.
A l'expiration des droits d'exploitation, l'œuvre appartient alors au "domaine public" et peut être utilisée librement -à condition de citer l'auteur.
- les œuvres littéraires et les écrits scientifiques et utilitaires,
- les œuvres dramatiques ( théâtre et opéra) ; les œuvres musicales ; les œuvres vidéo (cinéma, œuvres audiovisuelles, télévisuelles) ; la photographie ; les œuvres des arts appliqués,
- les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes,
- les sculptures, les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires…),
- les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les œuvres de prestidigitation,
- les défilés de mode ;
- les œuvres d'ingénierie et de design (tous les objets manufacturés de conception originale), les œuvres multimédia.